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PPL 51439📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriqu...

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Déposé le 4 février 2025
En bref

Ce texte législatif vise à améliorer la transparence des informations fournies aux consommateurs lors de l'achat de voitures électriques et sur la distribution d'énergie.

Points clés :
• Fournir plus d'informations claires et détaillées sur les caractéristiques techniques et les performances des voitures électriques
• Garantir la transparence sur les tarifs et les modalités de distribution de l'énergie électrique
• Renforcer l'information des consommateurs sur les coûts d'utilisation et d'entretien des véhicules électriques
• Faciliter la comparaison entre les différentes offres de voitures électriques sur le marché
• Améliorer l'accessibilité et la compréhension des informations par les consommateurs

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-Pierre Taite

M. Jean-Pierre Taite

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2025
Renvoi en commission au fond4 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)