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  4. Supprimer les zones à faibles émissions
PPL 51451📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Supprimer les zones à faibles émissions

Déposé le 4 février 2025
En bref

Ce texte de loi vise à supprimer les zones à faibles émissions, qui sont des zones géographiques où la circulation de certains véhicules polluants est restreinte.

Points clés :
• Les zones à faibles émissions visent à réduire la pollution atmosphérique dans les villes en limitant l'accès aux véhicules les plus polluants.
• Ce projet de loi propose d'abroger ces zones à faibles émissions et donc de ne plus restreindre la circulation de ces véhicules.
• L'objectif serait de faciliter la mobilité des citoyens et des entreprises en supprimant ces limitations de circulation.
• Cependant, cette mesure pourrait avoir un impact négatif sur la qualité de l'air dans les zones urbaines concernées.
• Le débat porte sur le juste équilibre entre réduction de la pollution et facilité de déplacement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Pierre Meurin

M. Pierre Meurin

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2025
Renvoi en commission au fond4 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)