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PPL 51483📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence princip...

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Déposé le 5 février 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale, afin de stimuler le marché du logement et d'encourager la natalité en France.

Points clés :
• Le PTZ est un prêt immobilier à taux d'intérêt nul, destiné à faciliter l'accession à la propriété.
• La proposition de loi cherche à étendre l'accès au PTZ aux familles nombreuses, c'est-à-dire aux foyers avec plusieurs enfants.
• L'objectif est de dynamiser le marché du logement en France, en aidant les familles nombreuses à devenir propriétaires.
• La proposition vise également à encourager la natalité en France, en soutenant financièrement les familles avec plusieurs enfants.
• Le texte législatif doit encore être examiné et voté par le Parlement avant d'entrer en vigueur.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (7)

Auteurs principaux

Laure Darcos

Mme Laure Darcos

LIRTSénat
Jean-Luc Brault

M. Jean-Luc Brault

LIRTSénat

5 cosignataires

LIRT(5)

Marie-Claude Lermytte, Daniel Chasseing, Dany Wattebled, Alain Marc, Cédric Chevalier

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.5 févr. 2025
Renvoi en commission au fond5 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)