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PPL 51471📋Déposé🏛️Institutions

Inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Déposé le 6 février 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la présence d'un buste de Marianne dans les mairies de France.

Points clés :
• La proposition de loi impose l'installation d'un buste de Marianne dans les mairies françaises.
• Marianne est un symbole de la République française, représentant les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.
• Cette mesure vise à affirmer et à promouvoir les valeurs républicaines dans les espaces publics.
• Le texte précise les modalités d'installation et les sanctions en cas de non-respect de cette obligation.
• La proposition de loi a pour objectif de renforcer l'identité et les symboles de la République dans les communes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (37)

Auteurs principaux

Dominique Estrosi Sassone

Mme Dominique Estrosi Sassone

LRSénat
Laurent Burgoa

M. Laurent Burgoa

LRSénat

35 cosignataires

LR(24)UC(5)LIRT(2)RDSE(2)CRCE-K(1)RDPI(1)
Voir la liste complète
LR(24)

Roger Karoutchi, Cédric Perrin, Jean-François Rapin, Jean-François Husson, Agnès Canayer, Agnès Evren, Marie-Claire Carrère-Gée, Olivier Paccaud, Brigitte Micouleau, Jean Sol, Catherine Belrhiti, Daniel Laurent, Lauriane Josende, Khalifé Khalifé, Françoise Dumont, Marie-Pierre Richer, Pascale Gruny, Olivier Rietmann, Christian Bruyen, Fabien Genet, Nadine Bellurot, Viviane Malet, Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp

UC(5)

Édouard Courtial, Jean Hingray, Jocelyne Guidez, Philippe Folliot, Franck Menonville

LIRT(2)

Jean-Pierre Grand, Daniel Chasseing

RDSE(2)

Mireille Jouve, Bernard Fialaire

CRCE-K(1)

Pierre Ouzoulias

RDPI(1)

Stéphane Fouassin

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 févr. 2025
Renvoi en commission au fond6 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)