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PPL 51470📋Déposé🏛️Institutions

La suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'oc...

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Déposé le 6 février 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à supprimer le vote par correspondance et l'envoi postal de la propagande électorale pour l'élection des députés des Français de l'étranger.

Points clés :
• Suppression du vote par correspondance pour les Français de l'étranger lors des élections des députés
• Suppression de l'envoi postal de la propagande électorale pour ces élections
• Objectif déclaré de simplifier et sécuriser le processus électoral
• Mesure potentiellement controversée car pouvant réduire l'accès au vote pour les Français vivant à l'étranger
• Le texte doit encore passer les différentes étapes du processus législatif avant d'être adopté

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (45)

Auteurs principaux

Olivier Cadic

M. Olivier Cadic

UCSénat
Olivia Richard

Mme Olivia Richard

UCSénat

43 cosignataires

UC(20)LR(9)RDSE(5)LIRT(4)SER(2)GEST(2)RDPI(1)
Voir la liste complète
UC(20)

Jean-Michel Arnaud, Annick Billon, Yves Bleunven, François Bonneau, Michel Canévet, Édouard Courtial, Vincent Delahaye, Philippe Folliot, Amel Gacquerre, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Christine Herzog, Jean Hingray, Annick Jacquemet, Pierre-Antoine Levi, Anne-Sophie Patru, Bernard Pillefer, Anne-Sophie Romagny, Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet

LR(9)

Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Luc Ruelle, Agnès Evren, Micheline Jacques, Lauriane Josende, Henri Leroy, Laurence Muller-Bronn

RDSE(5)

Sophie Briante Guillemont, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Philippe Grosvalet, Mireille Jouve

LIRT(4)

Cédric Chevalier, Laure Darcos, Pierre-Jean Verzelen, Louis Vogel

SER(2)

Yan Chantrel, Hélène Conway-Mouret

GEST(2)

Mathilde Ollivier, Mélanie Vogel

RDPI(1)

Samantha Cazebonne

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 févr. 2025
Renvoi en commission au fond6 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)