Ce texte vise à renforcer le rôle du Parlement lorsque le gouvernement expédie les affaires courantes, c'est-à-dire lorsqu'il gère les dossiers urgents en l'absence du Parlement.
Points clés :
• Le Parlement aura plus de pouvoir de contrôle et de décision pendant la période d'expédition des affaires courantes.
• Certaines décisions importantes du gouvernement devront être validées par le Parlement.
• Le Parlement pourra davantage intervenir dans la gestion des dossiers urgents par le gouvernement.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
