Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Cette proposition de loi vise à s'assurer que les lois de la République française priment sur tout autre texte ou règle.

Points clés :
• La proposition cherche à garantir la prééminence des lois françaises
• Elle s'applique à tous les niveaux, de la Constitution aux lois ordinaires
• L'objectif est d'affirmer la souveraineté de la France et de ses institutions
• Le texte modifierait la Constitution pour inscrire ce principe de primauté
• Cette proposition vise à renforcer l'autorité de l'État français