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PPL 51478📋Déposé🏛️Institutions

Garantir la prééminence des principes républicains

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Déposé le 7 février 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à affirmer la primauté des principes républicains français dans la société.

Points clés :
• La loi cherche à définir et à protéger les valeurs républicaines fondamentales comme la laïcité, l'égalité, la liberté et la fraternité.
• Elle impose le respect de ces principes par tous les citoyens, les services publics et les institutions.
• Le texte prévoit des sanctions pour ceux qui porteraient atteinte à ces valeurs républicaines.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (93)

Auteurs principaux

Hervé Marseille

M. Hervé Marseille

UCSénat
Mathieu Darnaud

M. Mathieu Darnaud

LRSénat

91 cosignataires

LR(70)UC(21)
Voir la liste complète
LR(70)

Muriel Jourda, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Marie-Do Aeschlimann, Roger Karoutchi, Laurent Burgoa, Dominique de Legge, Chantal Deseyne, Laurence Muller-Bronn, Valérie Boyer, Laurent Somon, Jean-Raymond Hugonet, Catherine Belrhiti, Christophe-André Frassa, Marie-Claire Carrère-Gée, Jacqueline Eustache-Brinio, Max Brisson, Agnès Evren, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Sylvie Valente Le Hir, Jean Sol, Jean-Jacques Panunzi, Stéphane Piednoir, Dominique Estrosi Sassone, Viviane Malet, Lauriane Josende, Frédérique Puissat, Béatrice Gosselin, Olivier Paccaud, Khalifé Khalifé, Jean Pierre Vogel, Cédric Vial, Corinne Imbert, Pascale Gruny, Antoine Lefèvre, Jean-François Rapin, Rémy Pointereau, Vivette Lopez, Jean-Claude Anglars, Henri Leroy, Michel Savin, Bruno Belin, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Marta de Cidrac, Alain Chatillon, Frédérique Gerbaud, Georges Naturel, Christian Klinger, Philippe Paul, Alain Milon, Christian Bruyen, Thierry Meignen, Jean Bacci, Marie-Pierre Richer, Anne-Marie Nédélec, Alain Cadec, Hugues Saury, Sabine Drexler, Martine Berthet, Philippe Mouiller, Hervé Reynaud, Catherine Dumas, Daniel Gueret, Nadine Bellurot, Kristina Pluchet, Bruno Sido, Alexandra Borchio Fontimp, Elsa Schalck

UC(21)

Olivier Henno, Guislain Cambier, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, Jocelyne Guidez, Daniel Fargeot, Annick Jacquemet, Franck Dhersin, Évelyne Perrot, Annick Billon, Élisabeth Doineau, Laurent Lafon, Jean Hingray, Claude Kern, Anne-Sophie Romagny, Patrick Chauvet, Jean-François Longeot, Franck Menonville, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Pascal Martin

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.7 févr. 2025
Renvoi en commission au fond7 févr. 2025

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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