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PPL 51494📋Déposé🚆Transports

Encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Déposé le 11 février 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à encadrer l'utilisation de véhicules puissants par des conducteurs inexpérimentés afin de réduire les risques d'accident.

Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux véhicules dits 'surpuissants'.
• Elle cible les conducteurs inexpérimentés, qui pourraient avoir des difficultés à maîtriser ce type de véhicules.
• L'objectif est de réduire les risques d'accident liés à l'utilisation de véhicules puissants par des conducteurs novices.
• La loi pourrait imposer des restrictions ou des conditions spéciales pour l'utilisation de ces véhicules par les conducteurs peu expérimentés.
• Cette mesure s'inscrit dans une logique de sécurité routière.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (64)

Auteurs principaux

Patrick Kanner

M. Patrick Kanner

SERSénat
Audrey Linkenheld

Mme Audrey Linkenheld

SERSénat

62 cosignataires

SER(62)
Voir la liste complète
SER(62)

Marion Canalès, Christophe Chaillou, Lucien Stanzione, Isabelle Briquet, Michaël Weber, Serge Mérillou, Hussein Bourgi, Émilienne Poumirol, Gilbert-Luc Devinaz, David Ros, Victorin Lurel, Marie-Pierre de La Gontrie, Florence Blatrix Contat, Viviane Artigalas, Laurence Rossignol, Colombe Brossel, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Didier Marie, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Adel Ziane

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.11 févr. 2025
Renvoi en commission au fond11 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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