Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Ce projet de loi vise à encadrer le développement de l'agrivoltaïsme, qui consiste à installer des panneaux solaires sur des terres agricoles, afin d'assurer un équilibre entre production d'énergie renouvelable et maintien de l'activité agricole.

Points clés :
• L'agrivoltaïsme permet de produire de l'électricité solaire tout en préservant les terres agricoles.
• Ce texte législatif définit les conditions d'implantation et d'exploitation des installations agrivoltaïques.
• Il prévoit des mesures pour favoriser le dialogue entre agriculteurs et développeurs de projets agrivoltaïques.
• L'objectif est de concilier les impératifs de production alimentaire et d'énergies renouvelables.
• Le texte encadre également les modalités d'indemnisation des agriculteurs dont les terres sont utilisées pour ces projets.