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PPL 51502📋Déposé📚Éducation & Culture

Développer les internats

Déposé le 13 février 2025
En bref

Ce projet de loi vise à encourager le développement des internats dans les écoles, pour offrir un accueil et un encadrement renforcés aux élèves.

Points clés :
• Augmenter le nombre de places disponibles dans les internats scolaires
• Améliorer les conditions d'hébergement et d'accompagnement des élèves internes
• Permettre un meilleur suivi pédagogique et un soutien personnalisé pour les élèves
• Favoriser l'égalité des chances en offrant l'internat à davantage d'élèves
• Impliquer les collectivités locales dans le financement et la gestion des internats

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
François Jolivet

M. François Jolivet

HORAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond13 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)