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PPL 51513📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz d...

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Déposé le 13 février 2025
En bref

Ce texte législatif vise à mettre fin à l'exploitation du gaz de schiste en France afin de respecter les engagements de l'Accord de Paris sur le climat.

Points clés :
• L'Accord de Paris sur le climat vise à limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5°C.
• L'exploitation du gaz de schiste est un procédé polluant qui émet beaucoup de gaz à effet de serre.
• Cette loi propose d'interdire l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste en France.
• L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la France dans l'Accord de Paris.
• Cette loi s'inscrit dans les efforts de la France pour lutter contre le changement climatique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Delphine Batho

Mme Delphine Batho

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond13 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)