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PPL 51514📋Déposé👥Social & Travail

La protection sociale globale

Déposé le 13 février 2025
En bref

Ce texte de loi vise à renforcer et harmoniser la protection sociale des citoyens français, en regroupant différents systèmes de sécurité sociale sous une couverture globale.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à unifier les différents régimes de protection sociale (retraite, maladie, chômage, etc.) en un système unique et plus cohérent.
• L'objectif est d'assurer une couverture sociale complète et équitable pour tous les citoyens, quel que soit leur statut professionnel.
• Le texte prévoit des dispositions pour simplifier les démarches administratives et l'accès aux prestations sociales.
• Des mesures sont envisagées pour améliorer le financement et la gestion du système de protection sociale dans son ensemble.
• La mise en place de cette protection sociale globale devrait se faire progressivement, avec une entrée en vigueur prévue sur plusieurs années.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Martine Froger

Mme Martine Froger

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond13 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)