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PPL 51507📋Déposé📚Éducation & Culture

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Déposé le 13 février 2025
En bref

Ce projet de loi vise à mieux prévenir et lutter contre le harcèlement dans les établissements scolaires.

Points clés :
• Le projet de loi prévoit des mesures renforcées pour identifier et signaler rapidement les cas de harcèlement
• Il oblige les établissements scolaires à mettre en place des programmes de sensibilisation et de formation contre le harcèlement
• Des sanctions plus sévères sont prévues pour les auteurs de harcèlement, avec la possibilité d'une procédure disciplinaire ou pénale

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond13 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)