Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un ég...
PPL 51517📋Déposé🏥Santé

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un ég...

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Déposé le 13 février 2025
En bref

Ce texte vise à réguler l'offre d'imagerie médicale (radiologie, scanner, IRM, etc.) afin de garantir un accès équitable et de qualité aux soins sur l'ensemble du territoire français, y compris dans les régions d'outre-mer.

Points clés :
• Réguler l'organisation et la répartition géographique des activités d'imagerie médicale
• Assurer un accès équitable aux examens d'imagerie pour tous les citoyens
• Garantir la qualité des prestations d'imagerie médicale sur l'ensemble du territoire
• Couvrir à la fois la France métropolitaine et les territoires d'outre-mer
• Objectif : offrir des soins d'imagerie médicale de qualité et accessibles à tous

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot

GDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond13 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)