Ce texte de loi vise à faciliter et encourager la construction de nouveaux logements en France afin de résoudre la pénurie de logements.
Points clés :
• Simplifier les procédures administratives et réglementaires pour la construction de logements neufs
• Offrir des incitations fiscales et financières aux promoteurs immobiliers et aux particuliers
• Identifier et débloquer du foncier disponible pour de nouveaux projets de construction
• Favoriser l'innovation et l'utilisation de nouvelles technologies dans la construction
• Impliquer davantage les collectivités locales dans la planification et l'autorisation des projets
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
