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  4. Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PPL 51504✅Adopté🌾Agriculture & Alimentation

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Déposé le 13 février 2025
Adopté le 14 avril 2025
En bref
  • Propose d’accorder des aides financières et des exonérations fiscales aux entreprises du secteur agroalimentaire pour moderniser leurs outils de production.
  • Concerne les petites et moyennes entreprises ainsi que les grands groupes du secteur agroalimentaire en France.
  • Déposé par un député en février 2025, adopté après une procédure accélérée et promulgué en loi.
  • Le texte a été examiné en urgence par les deux assemblées et une commission mixte pour un accord final.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Stéphane Travert

M. Stéphane Travert

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 févr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 févr. 2025
Renvoi en commission au fond13 févr. 2025
Nomination de rapporteur19 févr. 2025
Réunion de commission(2 séances)19 févr. 2025 - 11 mars 2025
Dépôt de rapport11 mars 2025
Discussion en séance publique17 mars 2025
Décision17 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette17 mars 2025
Renvoi en commission au fond17 mars 2025
Dépôt de rapport26 mars 2025
Discussion en séance publique1 avr. 2025
Décision1 avr. 2025
Commission Mixte ParitaireCommission mixte paritaire
Dépôt d'un projet de loi2 avr. 2025
Convocation d'une CMP2 avr. 2025
Nomination de rapporteur8 avr. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP(2 séances)8 avr. 2025 - 8 avr. 2025
Discussion en séance publique9 avr. 2025
Décision9 avr. 2025
Discussion en séance publique10 avr. 2025
Décision10 avr. 2025
Décision de la CMP9 avr. 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi14 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)