Ce texte vise à renforcer le contrôle du Parlement sur le gouvernement lorsque celui-ci expédie les affaires courantes, entre deux sessions parlementaires.
Points clés :
• Donner plus de pouvoirs au Parlement pour surveiller l'action du gouvernement en période d'affaires courantes
• Permettre au Parlement de s'opposer à certaines décisions du gouvernement pendant cette période
• Assurer une meilleure transparence et un meilleur suivi des actes du gouvernement par les élus
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
