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PPL 51518🔴En discussion🔒Sécurité & Justice

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Déposé le 13 février 2025
En bref

Cette loi vise à valoriser et renforcer le rôle des réserves communales de sécurité civile, qui sont des équipes de volontaires au niveau local pour aider en cas de catastrophe ou d'urgence.

Points clés :
• Les réserves communales de sécurité civile sont composées de volontaires au niveau local
• Elles ont pour rôle d'aider et de soutenir les services de secours en cas de catastrophe ou d'urgence
• La loi cherche à mieux encadrer et valoriser le travail de ces réserves
• Les communes pourront former, équiper et indemniser les membres de ces réserves
• L'objectif est de renforcer la capacité de réponse locale aux situations d'urgence

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Didier Lemaire

M. Didier Lemaire

HORAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 févr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée25 mars 2025
Renvoi en commission au fond13 févr. 2025
Nomination de rapporteur12 mars 2025
Réunion de commission(3 séances)12 mars 2025 - 2 avr. 2025
Dépôt de rapport25 mars 2025
Discussion en séance publique3 avr. 2025
Décision3 avr. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette3 avr. 2025
Renvoi en commission au fond3 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)