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  4. Création d’un ordre national des audioprothésistes
PPL 51549📋Déposé👥Social & Travail

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Déposé le 18 février 2025
En bref

Ce texte propose la création d'un ordre national qui réunirait tous les audioprothésistes en France, afin de mieux réguler cette profession.

Points clés :
• Création d'un ordre national des audioprothésistes
• Objectif de mieux encadrer et réguler la profession d'audioprothésiste
• L'ordre national aurait un rôle de représentation, de formation et de discipline des membres
• Tous les audioprothésistes seraient obligatoirement membres de cet ordre
• L'ordre serait chargé de définir les règles de la profession et de veiller à leur application

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
François Gernigon

M. François Gernigon

HORAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 févr. 2025
Renvoi en commission au fond18 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)