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PPL 51546📋Déposé📚Éducation & Culture

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe d...

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Déposé le 18 février 2025
En bref

Ce texte vise à inclure les sorties scolaires dans la loi de 2004 sur la laïcité dans les écoles publiques, qui encadre le port de signes religieux.

Points clés :
• La loi de 2004 encadre le port de signes ou tenues religieux dans les écoles publiques.
• Ce nouveau texte veut étendre cette loi aux sorties scolaires organisées par les établissements.
• L'objectif est d'appliquer les mêmes règles de laïcité aux activités en dehors de l'établissement scolaire.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Alexandre Allegret-Pilot

M. Alexandre Allegret-Pilot

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 févr. 2025
Renvoi en commission au fond18 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)