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PPL 51553📋Déposé💻Numérique & Tech

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fi...

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique

Déposé le 18 février 2025
En bref

Ce texte législatif vise à réduire les problèmes techniques et les pannes dans les réseaux de fibre optique à très haut débit en France.

Points clés :
• Le texte concerne les réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
• L'objectif est de réduire les dysfonctionnements et les pannes dans ces réseaux
• Il s'agit d'améliorer la qualité et la fiabilité des connexions internet à très haute vitesse
• Le but est d'offrir aux citoyens et aux entreprises des réseaux de télécommunication stables et performants
• Le texte cherche à identifier et résoudre les problèmes techniques rencontrés sur ces réseaux de fibre optique

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Emmanuel Maurel

M. Emmanuel Maurel

GDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 févr. 2025
Renvoi en commission au fond18 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)