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  4. Prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
PPL 51579📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Déposé le 21 février 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte les besoins spécifiques des zones rurales qui ont un fort besoin de développement.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à adapter les politiques publiques aux réalités des zones rurales en difficulté.
• Elle veut identifier les obstacles au développement de ces zones et proposer des solutions adaptées.
• L'objectif est de favoriser le dynamisme économique et l'attractivité des zones rurales défavorisées.
• La loi pourrait prévoir des aides financières, des incitations fiscales ou des mesures d'accompagnement pour ces territoires.
• Elle vise à réduire les inégalités entre les zones urbaines et les zones rurales en matière de développement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (60)

Auteurs principaux

Jean Sol

M. Jean Sol

LRSénat
Béatrice Gosselin

Mme Béatrice Gosselin

LRSénat

58 cosignataires

LR(58)
Voir la liste complète
LR(58)

Laurent Burgoa, Khalifé Khalifé, Stéphane Sautarel, Dominique Estrosi Sassone, Christophe-André Frassa, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Hugues Saury, Laurence Muller-Bronn, Max Brisson, Daniel Laurent, Pauline Martin, Sylvie Valente Le Hir, Françoise Dumont, Alain Chatillon, Micheline Jacques, Hervé Reynaud, Patricia Demas, Jean-Raymond Hugonet, Marc-Philippe Daubresse, Frédérique Puissat, Jean Bacci, Viviane Malet, Alexandra Borchio Fontimp, Laurent Somon, Lauriane Josende, Jean-Marc Delia, Sabine Drexler, Pascale Gruny, Patrick Chaize, Catherine Belrhiti, Frédérique Gerbaud, Bruno Rojouan, Marie-Pierre Richer, Florence Lassarade, Chantal Deseyne, Martine Berthet, Christian Cambon, Stéphane Piednoir, Antoine Lefèvre, Kristina Pluchet, Claude Nougein, Fabien Genet, Rémy Pointereau, Stéphane Le Rudulier, Else Joseph, Jean-Gérard Paumier, Elsa Schalck, Jacqueline Eustache-Brinio, François Bonhomme, Cédric Vial, Marie-Jeanne Bellamy, Jean-Claude Anglars, Brigitte Micouleau, Anne-Marie Nédélec, Laurent Duplomb, Bruno Sido, Corinne Imbert

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.21 févr. 2025
Renvoi en commission au fond21 févr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)