Ce texte vise à apporter un soutien financier aux micro-entreprises, qui ont été particulièrement touchées pendant la crise économique.
Points clés :
• Création de mesures d'urgence pour aider les micro-entreprises en difficulté
• Mise en place de prêts et de subventions pour couvrir les charges fixes et salariales
• Assouplissement temporaire des conditions d'éligibilité aux aides
• Possibilité de report ou d'étalement des charges sociales et fiscales
• Objectif de préserver l'emploi et la viabilité des petites entreprises
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
