Création d'un Office parlementaire de la laïcité

Cette proposition de loi vise à créer un Office parlementaire chargé de veiller au respect du principe de laïcité dans la République française.

Points clés :
• Création d'un Office parlementaire de la laïcité, instance indépendante chargée de surveiller l'application du principe de laïcité.
• L'Office aura un rôle de conseil, d'expertise et de médiation sur les questions liées à la laïcité.
• L'Office pourra être saisi par le Parlement, le gouvernement ou toute personne physique ou morale pour rendre des avis sur des sujets liés à la laïcité.
• Les avis de l'Office seront publics et transmis aux autorités compétentes.
• L'Office sera composé de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants de la société civile.