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  4. Reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
PPL 51597🔴En discussion🏥Santé

Reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Déposé le 27 février 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à reconnaître le rôle important des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie, c'est-à-dire les soins les plus spécialisés.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à mieux valoriser et encadrer le travail des professionnels qui fournissent les soins psychiatriques les plus complexes.
• Elle pourrait permettre d'améliorer l'accès et la qualité des soins de santé mentale pour les personnes les plus vulnérables.
• Le texte définit les critères et les missions des structures de soins de troisième recours en psychiatrie.
• L'objectif est de renforcer la prise en charge des patients ayant des troubles psychiatriques sévères ou résistants aux traitements courants.
• Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir le rôle essentiel de ces acteurs spécialisés dans le système de santé psychiatrique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (15)

Auteurs principaux

Jean Sol

M. Jean Sol

LRSénat
Alain Milon

M. Alain Milon

LRSénat

13 cosignataires

LR(9)UC(4)
Voir la liste complète
LR(9)

Annick Petrus, Laurent Somon, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Florence Lassarade, Viviane Malet, Marie-Pierre Richer, Khalifé Khalifé, Corinne Imbert

UC(4)

Jocelyne Guidez, Élisabeth Doineau, Nadia Sollogoub, Brigitte Devésa

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.27 févr. 2025
Renvoi en commission au fond27 févr. 2025
Dépôt de rapport10 déc. 2025
Décision16 déc. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette16 déc. 2025
Renvoi en commission au fond16 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)