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  4. Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive...
PPL 51648📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive...

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Déposé le 11 mars 2025
En bref

Cette législation vise à informer les consommateurs sur la présence d'hexane dans les aliments et à interdire progressivement l'utilisation de cette substance dans la production alimentaire et la fabrication d'aliments pour animaux.

Points clés :
• L'hexane est une substance chimique utilisée dans certains processus de production alimentaire.
• Les consommateurs doivent être informés de la présence d'hexane dans les aliments qu'ils achètent.
• L'utilisation de l'hexane dans la production alimentaire et la fabrication d'aliments pour animaux sera progressivement interdite.
• Cette mesure vise à protéger la santé des consommateurs et des animaux.
• Le but est de réduire l'exposition des consommateurs et des animaux aux résidus d'hexane dans les aliments.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Richard Ramos

M. Richard Ramos

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 mars 2025
Renvoi en commission au fond11 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)