Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Ce texte législatif vise à instaurer des mesures de réparation pour les enfants des personnes décédées au service de la France.
Points clés :
• Ce texte concerne les pupilles de la Nation, c'est-à-dire les enfants de personnes décédées en service.
• Il a pour objectif d'établir des mesures de réparation pour ces enfants, afin de les soutenir.
• Ces mesures de réparation peuvent prendre différentes formes, comme une aide financière ou un accompagnement social.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
