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PPL 51654📋Déposé📚Éducation & Culture

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les évén...

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Déposé le 11 mars 2025
En bref

Ce projet de loi vise à interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors des compétitions et événements sportifs.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à garantir la neutralité et l'égalité de traitement dans les événements sportifs.
• L'interdiction s'applique aux athlètes, entraîneurs, arbitres et organisateurs pendant les compétitions et manifestations sportives.
• L'objectif est d'éviter toute forme de prosélytisme ou d'affichage de convictions religieuses ou politiques.
• Cette mesure s'inscrit dans le cadre plus large du principe de laïcité en France.
• Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette interdiction.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Julien Odoul

M. Julien Odoul

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 mars 2025
Renvoi en commission au fond11 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)