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  4. Interdire les placements des mineurs en hôtel
PPL 51637📋Déposé👥Social & Travail

interdire les placements des mineurs en hôtel

Déposé le 11 mars 2025
En bref

Ce projet de loi vise à interdire le placement des mineurs dans des hôtels, afin de mieux les protéger.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à interdire le placement des mineurs dans des hôtels.
• Cette mesure a pour but d'assurer une meilleure protection des enfants et adolescents.
• Le placement en hôtel est considéré comme une solution peu adaptée pour les mineurs.
• L'objectif est de trouver des alternatives plus adaptées, comme des structures d'accueil spécialisées.
• Cette interdiction s'inscrit dans une politique de renforcement de la protection de l'enfance.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Marianne Maximi

Mme Marianne Maximi

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 mars 2025
Renvoi en commission au fond11 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)