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  4. Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
PPL 51628📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Déposé le 11 mars 2025
En bref

Ce texte législatif vise à maintenir l'exploitation des ressources pétrolières et gazières en France pour préserver l'indépendance énergétique du pays.

Points clés :
• Le texte cherche à assurer une exploitation cohérente des hydrocarbures en France.
• L'objectif est de garantir la souveraineté énergétique du pays.
• Il s'agit de conserver l'accès aux ressources pétrolières et gazières nationales.
• Cette législation vise à réduire la dépendance de la France aux importations d'énergie.
• Le texte définit les conditions et les limites de l'exploitation des hydrocarbures.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Nicolas Meizonnet

M. Nicolas Meizonnet

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 mars 2025
Renvoi en commission au fond11 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)