Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Ce texte législatif vise à permettre une gestion optimale de la production, du transport et du stockage de l'eau potable pour les citoyens.
Points clés :
• Optimiser la gestion de la production d'eau potable
• Améliorer le transport de l'eau potable
• Optimiser le stockage de l'eau potable
• Garantir l'approvisionnement en eau potable pour les citoyens
• Assurer la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)