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PPL 51673📋Déposé💰Économie & Budget

Préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite...

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Déposé le 11 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le commerce illégal des produits du tabac afin de préserver l'activité des buralistes.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à lutter contre le commerce illégal de tabac, qui nuit aux buralistes.
• Elle prévoit de renforcer les moyens de contrôle et de sanction contre ce commerce illégal.
• L'objectif est de protéger l'activité des buralistes, qui sont des commerçants autorisés à vendre du tabac.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (81)

Auteurs principaux

Roger Karoutchi

M. Roger Karoutchi

LRSénat
Laurent Burgoa

M. Laurent Burgoa

LRSénat

79 cosignataires

LR(57)UC(16)LIRT(4)RDSE(1)RDPI(1)
Voir la liste complète
LR(57)

Bruno Belin, Pascale Gruny, Marc-Philippe Daubresse, Vivette Lopez, Nadine Bellurot, Else Joseph, Sylvie Goy-Chavent, Béatrice Gosselin, Frédérique Gerbaud, Alexandra Borchio Fontimp, Jean Sol, Jean-Baptiste Blanc, Alain Joyandet, Stéphane Piednoir, Michel Savin, Olivier Paccaud, Laurent Duplomb, Laurent Somon, Max Brisson, Bruno Rojouan, Daniel Gueret, Corinne Imbert, Jean Bacci, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Étienne Blanc, Christian Bruyen, Christian Cambon, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Jean-Marc Delia, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Cédric Vial, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, François Bonhomme, Fabien Genet, Jacques Grosperrin, Lauriane Josende, Florence Lassarade, Ronan Le Gleut, Didier Mandelli, David Margueritte, Pauline Martin, Thierry Meignen, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Jacques Panunzi, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Hugues Saury, Anne Ventalon

UC(16)

Jocelyne Guidez, Annick Jacquemet, Annick Billon, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Jean-François Longeot, Édouard Courtial, Jean Hingray, Élisabeth Doineau, Jean-Michel Arnaud, Philippe Folliot, Pascal Martin, Franck Menonville, Bernard Pillefer, Anne-Sophie Romagny, Sylvie Vermeillet

LIRT(4)

Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Marie-Claude Lermytte, Alain Marc

RDSE(1)

Mireille Jouve

RDPI(1)

Jean-Baptiste Lemoyne

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.11 mars 2025
Renvoi en commission au fond11 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)