Ce projet de loi vise à soutenir les petits commerces de proximité face à la concurrence des grandes enseignes et du commerce en ligne.
Points clés :
• Aides financières et fiscales pour les petits commerces
• Régulation des implantations de grandes surfaces
• Développement du commerce en ligne pour les petits commerçants
• Simplification des démarches administratives
• Campagne de promotion des achats dans les commerces locaux
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
