Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Ce projet de loi vise à prolonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers soupçonnés d'activités liées au terrorisme.
Points clés :
• Allongement de la durée maximale de rétention administrative des étrangers
• Condition : le comportement de l'étranger doit être lié à des activités à caractère terroriste
• Objectif : permettre une surveillance et un contrôle renforcés de ces personnes
• Mesure exceptionnelle dans un contexte de lutte antiterroriste
• Respect des droits et libertés individuelles à prendre en compte
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
