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  4. Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
PPL 51638📋Déposé📚Éducation & Culture

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Déposé le 11 mars 2025
En bref

Ce texte vise à mieux protéger les éducateurs sportifs face aux actes de violence et d'agressions qu'ils peuvent subir dans l'exercice de leur métier.

Points clés :
• Ce projet de loi a pour but de renforcer la protection des éducateurs sportifs contre les violences physiques et verbales
• Il prévoit notamment des sanctions plus sévères pour les auteurs d'agressions envers ces professionnels
• L'objectif est d'améliorer les conditions de travail et la sécurité des éducateurs sportifs dans l'exercice de leurs fonctions

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Bernard Chaix

M. Bernard Chaix

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 mars 2025
Renvoi en commission au fond11 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)