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  4. Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
PPL 51624📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Déposé le 11 mars 2025
En bref

Ce projet de loi vise à rendre l'accès gratuit aux sites mémoriels pour les anciens combattants, afin de faciliter leur visite et leur accès à ces lieux importants pour la mémoire collective.

Points clés :
• Ce projet de loi concerne les anciens combattants de France
• Il a pour but de leur permettre l'accès gratuit aux sites mémoriels
• Cela facilitera leurs visites de ces lieux symboliques et historiques
• Cette mesure vise à valoriser le rôle des anciens combattants et leur contribution à la nation
• Elle permettra une meilleure accessibilité de ces sites pour cette population

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Florence Goulet

Mme Florence Goulet

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 mars 2025
Renvoi en commission au fond11 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)