Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'eau potable contre les pollutions diffuses, comme les pesticides et les engrais, afin de garantir une eau de qualité pour tous les citoyens.
Points clés :
• La loi propose des mesures pour identifier et réduire les sources de pollution diffuse dans les zones de captage d'eau potable
• Elle prévoit de mieux encadrer l'utilisation des pesticides et engrais dans ces zones sensibles
• Des plans de protection des ressources en eau potable doivent être élaborés au niveau local pour mettre en œuvre ces mesures de protection
• Des aides financières pourront être accordées aux agriculteurs pour les accompagner dans la transition vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement
• La loi vise à garantir un accès à une eau potable de qualité pour tous les citoyens
Résumé généré le 31 janvier 2026
Patrick Kanner, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane
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