Ce projet de loi vise à renforcer les règles de sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes électriques.
Points clés :
• Obligation pour les utilisateurs de porter un casque et des équipements de sécurité
• Interdiction de l'usage de ces engins sur les trottoirs, sauf pour les personnes à mobilité réduite
• Limitation de la vitesse maximale autorisée à 25 km/h
• Obligation d'assurance responsabilité civile pour les utilisateurs
• Sanctions prévues en cas de non-respect des règles
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
