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PPL 51635📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Revitaliser les centres-villes

Déposé le 11 mars 2025
En bref

Cette législation vise à revitaliser les centres-villes en mettant en place des mesures pour soutenir les commerces, développer l'attractivité et améliorer la qualité de vie.

Points clés :
• Soutenir les petits commerces et les activités dans les centres-villes
• Améliorer l'aménagement et l'accessibilité des centres-villes
• Développer des logements, des espaces publics et des services de proximité
• Encourager l'innovation et les nouvelles pratiques commerciales
• Impliquer les collectivités locales dans la revitalisation des centres-villes

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Danielle Brulebois

Mme Danielle Brulebois

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 mars 2025
Renvoi en commission au fond11 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)