Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation pour les collectivités de créer des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants.
Points clés :
• Les ZFE sont des zones où la circulation des véhicules les plus polluants est interdite ou limitée.
• Cette proposition de loi veut annuler l'obligation légale de créer des ZFE dans les grandes agglomérations.
• L'objectif est de laisser les collectivités décider librement s'ils souhaitent ou non mettre en place des ZFE.
• Cette mesure s'inscrit dans un débat plus large sur la lutte contre la pollution de l'air et les moyens à mettre en œuvre.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Jean Pierre Vogel, Daniel Laurent, Olivier Paccaud, Françoise Dumont, Kristina Pluchet, Georges Naturel, Christine Bonfanti-Dossat, Agnès Evren, Agnès Canayer, Laurent Duplomb, Stéphane Piednoir, Daniel Gueret, Elsa Schalck, Hervé Reynaud, Damien Michallet, François Bonhomme, Anne-Marie Nédélec, Thierry Meignen, Alain Houpert, Pierre Cuypers, Laurent Somon, Cédric Vial, Alain Cadec, Marie-Do Aeschlimann, Sylviane Noël, Martine Berthet, Nadine Bellurot, Valérie Boyer, Laurence Muller-Bronn, Jean-Marc Boyer, Lauriane Josende
Bernard Pillefer, Patrick Chauvet, Jean Hingray, Hervé Maurey, Édouard Courtial, Sylvie Vermeillet, Denise Saint-Pé, Nathalie Goulet, Franck Menonville, Jocelyne Guidez, Guislain Cambier, Vincent Delahaye, Pierre-Antoine Levi, Yves Bleunven, Anne-Sophie Romagny
Pierre-Jean Verzelen, Cédric Chevalier, Laure Darcos, Jean-Luc Brault, Daniel Chasseing, Marc Laménie, Jean-Pierre Grand, Marie-Claude Lermytte, Dany Wattebled, Alain Marc, Louis Vogel
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