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PPL 51782📋Déposé🏥Santé

Revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors U...

Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

Déposé le 13 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter la reconnaissance des compétences médicales des praticiens ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne, en se basant sur leur expérience professionnelle.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les praticiens diplômés hors de l'UE
• Elle vise à revoir les conditions de reconnaissance de leurs compétences médicales
• La reconnaissance se ferait désormais sur la base de l'expérience professionnelle du praticien
• L'objectif est de faciliter l'accès à l'exercice médical en France pour ces praticiens
• Cette mesure pourrait permettre de mieux répondre aux besoins en personnels médicaux dans certaines régions

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (36)

Auteurs principaux

Émilienne Poumirol

Mme Émilienne Poumirol

SERSénat
Annie Le Houerou

Mme Annie Le Houerou

SERSénat

34 cosignataires

SER(34)
Voir la liste complète
SER(34)

Patrice Joly, Marion Canalès, Catherine Conconne, Jean-Luc Fichet, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Hussein Bourgi, Colombe Brossel, Yan Chantrel, Hélène Conway-Mouret, Gilbert-Luc Devinaz, Frédérique Espagnac, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Adel Ziane

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.13 mars 2025
Renvoi en commission au fond13 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)