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PPL 51731📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

L'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l...

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Déposé le 14 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires et à interdire la publicité pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle.

Points clés :
• Le Nutri-Score est un système d'étiquetage nutritionnel simple et visuel à apposer sur les emballages alimentaires.
• La loi rendrait cet affichage obligatoire pour tous les produits alimentaires vendus en France.
• Elle interdirait également la publicité pour les produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle, comme ceux riches en gras, sucre ou sel.
• L'objectif est d'améliorer l'information des consommateurs et d'encourager les fabricants à proposer des produits plus sains.
• Cette proposition s'inscrit dans une démarche de santé publique visant à lutter contre l'obésité et les maladies liées à l'alimentation.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (64)

Auteurs principaux

Patrick Kanner

M. Patrick Kanner

SERSénat
Bernard Jomier

M. Bernard Jomier

SERSénat

62 cosignataires

SER(62)
Voir la liste complète
SER(62)

Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.14 mars 2025
Renvoi en commission au fond14 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)