Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de l...

Ce texte vise à permettre aux remplaçants de députés et sénateurs de retrouver leur mandat local après avoir exercé leur mandat parlementaire.

Points clés :
• Les suppléants de parlementaires peuvent être élus à d'autres fonctions locales (maire, conseiller municipal, etc.)
• Lorsqu'ils exercent leur mandat de parlementaire, ils doivent démissionner de leurs mandats locaux
• Ce texte leur permet de retrouver leurs mandats locaux à la fin de leur mandat parlementaire
• Cela facilite la transition entre mandat parlementaire et mandat local