Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Ce projet de loi vise à améliorer la manière dont les entreprises innovantes françaises partagent les bénéfices avec leurs employés.

Points clés :
• Permettre une meilleure participation des salariés aux résultats de l'entreprise
• Encadrer les mécanismes de rémunération des dirigeants et actionnaires
• Encourager les entreprises à mettre en place des dispositifs d'intéressement et de participation
• Simplifier et harmoniser les différents dispositifs existants
• Objectif d'une répartition plus équitable de la valeur créée au sein des entreprises innovantes