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  4. Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
PPL 51703⏸️Retiré🌿Environnement & Énergie

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Déposé le 18 mars 2025
En bref

Ce texte vise à doter la France des équipements nécessaires pour traiter les substances per et polyfluoroalkylées, des polluants chimiques persistants dans l'environnement.

Points clés :
• Les substances per et polyfluoroalkylées sont des polluants chimiques qui restent longtemps dans l'environnement.
• Ce texte législatif cherche à équiper la France des moyens techniques pour dépolluer ces substances.
• L'objectif est de limiter l'impact de ces polluants sur l'environnement et la santé publique.
• Ce projet de loi concerne l'installation et l'utilisation d'équipements spécialisés pour le traitement de ces substances.
• La mise en place de ces équipements vise à protéger les écosystèmes et les populations contre la contamination par ces polluants.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Gabriel Amard

M. Gabriel Amard

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 mars 2025
Renvoi en commission au fond18 mars 2025
Retrait d'une initiative17 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)