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PPL 51710📋Déposé👥Social & Travail

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en...

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

Déposé le 18 mars 2025
En bref

Ce projet de loi vise à étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont un enfant en situation de handicap et qui sont scolarisés à la maison.

Points clés :
• L'allocation de rentrée scolaire est un versement financier que les familles reçoivent pour aider aux frais de la rentrée scolaire de leurs enfants.
• Actuellement, cette allocation n'est pas versée aux familles qui scolarisent leur enfant en situation de handicap à la maison.
• Ce projet de loi propose d'étendre le versement de cette allocation à ces familles également.
• Cela permettrait de soutenir financièrement ces familles qui font le choix d'instruire leur enfant en situation de handicap à domicile.
• Cette mesure vise à améliorer l'accessibilité et l'égalité des chances pour les enfants en situation de handicap, quel que soit leur mode de scolarisation.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Thibault Bazin

M. Thibault Bazin

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 mars 2025
Renvoi en commission au fond18 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)