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  4. Favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
PPL 51734📋Déposé🚆Transports

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Déposé le 18 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à des solutions de transport dans les zones peu denses, comme les zones rurales, afin d'améliorer la mobilité des habitants.

Points clés :
• La loi propose d'encourager le développement de services de transport alternatifs à la voiture individuelle dans les espaces peu denses.
• Les collectivités locales pourront expérimenter de nouvelles solutions de mobilité adaptées à leurs besoins, comme des transports à la demande ou du covoiturage.
• Des aides financières et des mesures d'accompagnement seront mises en place pour soutenir ces initiatives de mobilité durable.
• L'objectif est de répondre aux problèmes de transport rencontrés dans les zones rurales ou périurbaines, où l'offre est souvent limitée.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Olivier Jacquin

M. Olivier Jacquin

SERSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.18 mars 2025
Renvoi en commission au fond18 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)