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  4. Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
PPL 51719📋Déposé📚Éducation & Culture

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Déposé le 18 mars 2025
En bref

Ce texte vise à rétablir un dispositif fiscal appelé « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche, afin de soutenir l'emploi des jeunes diplômés docteurs dans les entreprises.

Points clés :
• Le crédit impôt recherche est un dispositif fiscal permettant aux entreprises d'obtenir des réductions d'impôts pour leurs dépenses de recherche et développement.
• Le dispositif « Jeune Docteur » permettait auparavant d'accorder un bonus fiscal aux entreprises embauchant de jeunes diplômés ayant un doctorat.
• Ce dispositif a été supprimé récemment et ce texte vise à le rétablir, afin de favoriser l'embauche de jeunes docteurs par les entreprises.
• L'objectif est d'encourager l'emploi des jeunes diplômés docteurs et de soutenir l'innovation dans les entreprises.
• Ce texte n'implique pas de changement majeur dans la loi, mais vise à réintroduire une mesure fiscale ciblée sur les jeunes docteurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Paul Midy

M. Paul Midy

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 mars 2025
Renvoi en commission au fond18 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)