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PPL 51743📋Déposé🚆Transports

La reconnaissance du transport touristique cyclable

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Déposé le 21 mars 2025
En bref

Ce projet de loi vise à reconnaître le transport touristique à vélo comme un moyen de déplacement à part entière.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à définir et encadrer légalement le transport touristique à vélo.
• Il permettrait de développer des itinéraires cyclables et des services adaptés aux touristes à vélo.
• L'objectif est de promouvoir le tourisme durable et l'usage du vélo pour les déplacements touristiques.
• Le texte prévoit des mesures pour faciliter l'accès des cyclistes touristiques aux sites et équipements.
• Il devrait aussi favoriser la création d'emplois liés à cette activité touristique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (4)

Auteurs principaux

Pascal Martin

M. Pascal Martin

UCSénat
Agnès Canayer

Mme Agnès Canayer

LRSénat

2 cosignataires

UC(2)

Catherine Morin-Desailly, Patrick Chauvet

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.21 mars 2025
Renvoi en commission au fond21 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)